Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
IUE 883-A
IUE 883-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : SIG ou l'escroquerie d'Etat ? (question 4)
Annonce: Session 03 (décembre 2009) - Séance 15 du 18.12.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.