Séance du
jeudi 28 janvier 2010 à
17h
57e
législature -
1re
année -
4e
session -
17e
séance
E 1730
E 1730
Election d'une ou d'un Juge à la Cour de cassation, en remplacement de M. WEBER Pierre-Christian, démissionnaire (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Jean-Pierre Pagan (PDC).
Etant seul candidat, M. Pagan est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30. (Remarque.) M. Pagan est PDC, ce n'est pas le même que celui qui est candidat à l'élection précédente !
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence, je vous informe que le point 16, soit l'élection 1731, est reporté à la session prochaine.