Séance du vendredi 18 décembre 2009 à 17h10
57^e législature - 1^re année - 3^e session - 16^e séance

La séance est ouverte à 17h10, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: Mmes et MM. François Longchamp, président du Conseil d'Etat, Mark Muller, Pierre-François Unger, Charles Beer, David Hiler, Isabel Rochat et Michèle Künzler, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: Mme et MM. David Amsler, Guillaume Barazzone, Mathilde Captyn, René Desbaillets, Jean-Michel Gros et Eric Stauffer, députés.

Annonces et dépôts

Le président. Je vous annonce le retrait par ses auteurs du projet de loi suivant:

Projet de loi de MM. Mark Muller, Pierre Kunz, Pierre Weiss, Claude Marcet modifiant la loi accordant une autorisation d'emprunt de 246'200'000F au Conseil d'Etat pour financer l'acquisition d'actions nominatives et au porteur de la Banque cantonale de Genève et ouvrant un crédit extraordinaire d'investissement pour la constitution d'un capital de dotation de 100'000'F en faveur de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale afin d'assurer l'augmentation requise des fonds propres de la Banque cantonale et de répondre aux exigences de la loi fédérale sur les banques et les caisses d'épargne (PA 407.00) (PL-8796)