Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 20h30
57e législature - 1re année - 3e session - 12e séance

IN 144-A

IN 144-A
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la validité et la prise en considération de l'initiative populaire 144 « Pour la mobilité douce (Initiative des villes) »
Initiative 144
Renvoi à la commission législative: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009
IN 144-A (Rapport du Conseil d'Etat)

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 119 de la LRGC, le rapport du Conseil d'Etat sur l'IN 144 est renvoyé à la commission législative.

Le rapport du Conseil d'Etat IN 144-A est renvoyé à la commission législative.