Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 9274-A
PL 9274-A
Rapport de la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat chargée d'étudier le projet de loi constitutionnelle de Mmes et MM. Pierre Weiss, Mark Muller, Christian Luscher, Gabriel Barrillier, Patrick Schmied, Michel Halpérin, Janine Hagmann, Jacques Baudit, Stéphanie Ruegsegger, Renaud Gautier, Jacques Jeannerat, Jean-Michel Gros, Pierre-Louis Portier, Pierre Kunz, Bernard Annen, Florian Barro modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00)
Rapport de majorité de M. Pierre Kunz (R)
Rapport de minorité de Mme Morgane Gauthier (Ve)
Rapport de minorité de M. Alberto Velasco (S)
Le rapport PL 9274-A est renvoyé sans débat à la commission ad hoc sur le personnel de l'Etat.