Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 7725
PL 7725
Projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit d'investissement pour la construction d'un parking de 400 places pour l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
Le projet de loi 7725 est retiré par son auteur.