Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
PL 10609
PL 10609
Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Meinier (création d'une zone de hameaux au lieu-dit "hameau de Corsinge")
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission d'aménagement du canton.