Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
E 1715
E 1715
Election d'une ou d'un Substitut du Procureur général, en remplacement de M. MAURON Pierre-Yves, démissionnaire (entrée en fonction : 1er janvier 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Anne-Laure Huber (S).
Etant seule candidate, Mme Huber est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.