Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
IUE 879-A
IUE 879-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Un juridisme étroit scelle-t-il le deuil de l'initiative individuelle en matière de promotion de l'écomobilité ?
Annonce: Session 02 (décembre 2009) - Séance 7 du 04.12.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Par ailleurs, le Conseil d'Etat nous informe qu'il répondra aux interpellations urgentes écrites suivantes lors de notre session de janvier 2010:
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 1) (IUE-851)
Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 3) (IUE-853)