Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
11e
séance
IUE 874-A
IUE 874-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Utilisation abusive du logo de la Police
Annonce: Session 02 (décembre 2009) - Séance 7 du 04.12.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.