Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 3^e session - 11^e séance

IUE 870-A

Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Conséquences de l'initiative anti-minarets4

Cette interpellation urgente écrite est close.