Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
15h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
10e
séance
PL 10510-A
PL 10510-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat accordant une aide financière annuelle de 780'000F à l'association Genève-Plage pour les années 2009 à 2012
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10510 est adopté en premier débat par 61 oui et 1 abstention.
La loi 10510 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10510 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 51 oui et 13 abstentions.