Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 3e session - 10e séance

M 1867-A

M 1867-A
Rapport de la commission des affaires sociales chargée d'étudier la proposition de motion de Mmes et MM. Patrick Saudan, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier, Michel Ducret, Michèle Ducret, Jacques Jeannerat, Patricia Läser, Jean-Marc Odier, Charles Selleger pour un financement équitable du prix de séjour en EMS
Rapport de M. Ivan Slatkine (L)
Proposition de motion 1867
Débat et renvoi en commission: Session 06 (mars 2009) - Séance 30 du 13.03.2009
Rapport M 1867-A
Motion 1867

Mise aux voix, la motion 1867 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 63 oui (unanimité des votants).

Motion 1867