Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 15h
57^e législature - 1^re année - 3^e session - 10^e séance

Premier débat

M. Pierre Weiss (L), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, il s'agit d'un projet de loi relativement technique mais néanmoins important sur le fond, puisqu'il a pour objectif d'introduire plus de simplicité, de lisibilité et d'équité dans la loi sur les bourses et prêts d'études. Il introduit aussi un certain nombre de nouveautés, par exemple le fait d'avoir un prêt convertible en bourse en cas de réussite des études menant à un master, ce qui constitue un aspect incitatif. Enfin, il rapproche, puisqu'il les met dans une seule loi, les conditions d'octroi de bourses aux étudiants de celles qui sont posées aux apprentis; en d'autres termes, il fait un seul monde du domaine de la formation, raison pour laquelle, à coûts constants, la commission des finances a préavisé favorablement sans opposition ce projet de loi, et c'est ce que je demande à ce Grand Conseil de faire.

Mme Prunella Carrard (S). Le groupe socialiste soutient bien entendu ce projet de loi, car il a comme grande qualité de réduire les effets de seuil. Nous tenons toutefois ici à exprimer notre regret de ne pas voir un budget plus important alloué à cette problématique. En effet, nous considérons que, en cette période où le chômage des jeunes va croissant, garantir l'accès pour toutes et tous à une formation certifiante doit être l'une des priorités de ce parlement, et cet accès doit être garanti notamment aux classes les moins aisées par un système de bourses et de prêts d'études que nous jugeons aujourd'hui encore insuffisant avec ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10524 est adopté en premier débat par 63 oui (unanimité des votants).

La loi 10524 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10524 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 59 oui et 6 abstentions.

Loi 10524