Séance du
jeudi 17 décembre 2009 à
15h
57e
législature -
1re
année -
3e
session -
10e
séance
PL 10557-A
PL 10557-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat concernant la constitution de la Fondation de la commune d'Anières pour le logement
Rapport de M. Michel Ducret (R)
Premier débat
M. Michel Ducret (R), rapporteur. Mesdames et Messieurs les députés, la commission à l'unanimité vous recommande de faire bon accueil à ce projet de loi qui crée la Fondation de la commune d'Anières pour le logement, car tout le monde s'est accordé à trouver que c'était une bonne chose.
Mis aux voix, le projet de loi 10557 est adopté en premier débat par 53 oui (unanimité des votants).
La loi 10557 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10557 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 61 oui (unanimité des votants).