Séance du jeudi 17 décembre 2009 à 15h
57^e législature - 1^re année - 3^e session - 10^e séance

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Jornot. Il s'agit du dernier rapport de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe: dites-nous quelque chose, Monsieur le rapporteur !

M. Olivier Jornot (L), rapporteur. Je ne vous dirais en effet rien, si ce n'était pas le dernier, parce qu'en temps normal il n'y aurait vraiment rien à dire au sujet d'un rapport concernant l'aliénation d'un appartement dans un immeuble qui, de surcroît, présente à ce jour un gain moyen de 9%, c'est-à-dire un résultat tout à fait remarquable. Cependant, comme il s'agit du dernier rapport, je ne peux pas m'empêcher de prendre la parole pour rappeler à cette assemblée que la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe cesse ses travaux en fin d'année. Cela ne signifie évidemment pas que vous ne serez plus saisis des projets de lois de ce type, mais désormais ils ne transiteront plus par cette commission, qui a terminé son ouvrage et disparaîtra en même temps que la Fondation de valorisation elle-même. Pour conclure, je vous recommande d'adopter ce dernier projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Le Bureau profite de l'occasion pour remercier la commission pour tous les travaux qu'elle a accomplis ces dernières années, et le rapporteur en particulier, naturellement !

Mis aux voix, le projet de loi 10341 est adopté en premier débat par 51 oui (unanimité des votants).

La loi 10341 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10341 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 53 oui (unanimité des votants).

Loi 10341