Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 8^e séance

Premier débat

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés... (Brouhaha. Le président agite la cloche.)

Le président. Un peu de silence, s'il vous plaît, pour le dernier objet de la soirée !

M. Frédéric Hohl. Quel plaisir de parler un peu de PLAISIR ce soir ! Mesdames et Messieurs les députés, au nom de la commission des travaux, j'ai le plaisir de vous présenter ce rapport. Je ne vais pas relire le titre, vous l'avez fait, Monsieur le président.

Nous nous sommes réunis à trois reprises. Nous avons eu beaucoup de plaisir à toutes les présentations qui nous été données par le département et les mandataires; les documents et toutes les explications étaient clairs. (Brouhaha.) Le projet de loi, Mesdames et Messieurs les députés, a été déposé par le Conseil d'Etat le 31 août 2009. Le département a organisé durant six mois des concertations entre la Ville de Genève, la commune de Cologny, de nombreux partenaires et usagers, ainsi que la CGN, les pêcheurs et les entreprises lacustres. (Brouhaha.)

Alors, de quoi s'agit-il, Mesdames et Messieurs les députés ? Ce projet a principalement pour but de créer un parc et une plage aux Eaux-Vives ! Ensuite, d'offrir des quais désencombrés... (Brouhaha.) Eh, les amis ! Un peu de calme, c'est bientôt fini ! (Brouhaha.)

Il s'agit donc - je l'ai dit - de créer un parc et une plage, d'offrir des quais désencombrés aux piétons, entre le Jardin anglais et le débarcadère des Eaux-Vives, d'agrandir le Port-Noir, d'octroyer une concession de soixante-cinq ans à la Société Nautique contre les travaux qu'elle va réaliser. L'objectif de ce projet de loi est de contribuer à une meilleure qualité de vie en ville, de présenter une dimension sociale qui intègre la notion de développement durable et d'offrir à l'ensemble de la population des espaces publics d'une grande qualité avec une excellente accessibilité au lac. Ce projet du Conseil d'Etat, Mesdames et Messieurs les députés, est fédérateur. Il a impliqué, entre autres, beaucoup d'enthousiasme à la Ville de Genève, la Société Nautique et l'Association Genève-Plage.

Avec cette plage, Genève dispose d'une véritable offre sur la rive droite et la rive gauche. Les week-ends ensoleillés, les dimanches, vous connaissez à Genève: sur la rive droite, les Bains des Pâquis accueillent environ 6000 personnes, le Reposoir reçoit environ 2000 personnes. Sur la rive gauche, toujours un dimanche ensoleillé, Genève-Plage compte 6000 personnes. Et maintenant, avec ce projet de plage, nous pourrons accueillir 8000 personnes. Donc c'est une belle répartition entre la rive droite et la rive gauche.

Nos débats ont principalement porté sur l'aspect visuel du projet, qui s'intègre parfaitement dans la configuration de la rade. Ce projet, Mesdames et Messieurs, ne dénature pas le paysage ! L'accueil du projet par la Ville de Genève a été excellent. Ensuite, nous avons beaucoup parlé de la suppression des places d'amarrage en aval de la jetée du jet d'eau. Ces 220 places libérées seront déménagées - gentiment. Et c'est important de le souligner: gentiment ! Concernant l'offre et la demande des places d'amarrage, qui intéressent beaucoup les propriétaires de bateaux, donc il y a une offre et une demande, c'est suffisant: il n'y a pas besoin d'attendre quinze ans pour obtenir une place d'amarrage. Et puis...

Le président. Monsieur le rapporteur, il vous faut conclure.

M. Frédéric Hohl. Je termine dans quelques secondes, Monsieur le président, si vous m'autorisez. Les quais seront désencombrés, mais vivants !

En conclusion, l'ensemble de la commission a été séduite par cet ambitieux projet, qui est une véritable valeur ajoutée pour Genève et sa région. En période de crise, Mesdames et Messieurs les députés, cet investissement important est également bienvenu. Restituer la rade à la population, agrandir les ports et favoriser l'accès à l'eau, aux loisirs et aux animations, ne peut, Mesdames et Messieurs les députés, qu'améliorer la vie de tout le monde ! Je vous encourage, comme l'ensemble de la commission, à voter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Le Bureau clôt la liste. Sont inscrits: Mmes et MM. Amsler, Pétroz, Bolay, Schneider Hausser, Mahrer, Stauffer, Sauty, Jeanneret... (Commentaires.) C'est trois minutes par groupe, donc de toute façon il faudra vous partager le temps, Messieurs les députés du MCG. La parole est à M. Amsler.

M. David Amsler (L). Notre groupe a demandé la sortie des extraits de ce projet de loi, pour la simple et bonne raison que c'est un projet de 61 millions qui va changer la physionomie de la rive gauche entre le port des Eaux-Vives et la Nautique. Par égard pour toutes les personnes concernées par ce projet, nous pensons qu'un débat en séance plénière était nécessaire. De plus, nous ne voulons pas répéter l'épisode du CEVA, dont le premier crédit avait été voté dans les extraits.

Robert Cramer joue effectivement un rôle dans ce projet, et cette plage est appelée la plage Robert Cramer. Lors de la précédente législature, M. Cramer a embrassé une fois Mark Muller; c'était à l'issue du vote sur la Maison de l'environnement, qui ne s'est pas faite. Mais peut-être que ce soir nous aurons le droit à une deuxième embrassade, puisque le groupe libéral va soutenir ce projet de loi, avec quelques commentaires.

Tout d'abord, au niveau de la création des espaces publics, cela a été dit, la population du canton croît et nous avons besoin d'espaces publics de qualité; cette plage en est un. Concernant les activités liées au lac, ce projet va effectivement permettre de libérer la rade de toutes les activités nuisibles à cette dernière. Je reviendrai tout à l'heure sur l'un des soucis que nous avons par rapport à la Ville de Genève, qui devra être prête pour réorganiser la rade après la création de ces infrastructures. Le troisième point est l'agrandissement de la Nautique, projet privé pour donner un port conséquent au porteur de la Coupe de l'America.

Deux problèmes se sont posés dans l'analyse de ce projet de loi. Je l'ai dit, le rôle de la Ville de Genève est important - peut-être M. Tornare pourra-t-il nous en dire deux ou trois mots tout à l'heure. Effectivement, ce projet permettra de libérer la rade, et la Ville devra être prête pour réaménager cette zone qui nous tient tous à coeur. Au niveau du processus de validation de ce projet de loi, nous avons eu un petit reproche à faire à M. Cramer, nous avons eu l'occasion de le lui dire en commission. Ce projet n'a pas fait l'objet d'un crédit d'étude, mais nous avons tout de suite été sollicités par un crédit d'investissement pour un montant de 60 millions. M. Cramer a fait amende honorable et nous a promis qu'il ne le referait pas. Je pense que, effectivement, pendant le dernier quart d'heure qui reste... (Rires.) ...vous n'aurez plus l'occasion de le refaire ! Deuxième souci: le processus d'autorisation de construire est en cours, et il est possible que ce projet subisse encore quelques modifications.

Mais nous sommes d'accord de passer par-dessus tous ces obstacles liés à ce beau projet, et nous recommandons à ce parlement de soutenir ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le député. Vous avez été parfait: deux minutes cinquante-neuf ! La parole est à M. Pétroz.

M. Pascal Pétroz (PDC). Je vais brièvement vous livrer la position du groupe démocrate-chrétien, qui sera non pas seulement positive, mais éminemment enthousiaste. Rappelez-vous, il y a quelque temps, nous discutions d'une motion, acceptée par ce Grand Conseil, qui parlait de l'état de notre belle rade. J'avais eu l'occasion de dire dans cette enceinte que notre rade était un joyau, mais un joyau sans écrin. Finalement, qu'un beau projet, enthousiasmant comme celui-ci, puisse voir le jour dans cette république, où il est tellement difficile de créer, d'avancer, de faire quelque chose... Alors quand nous sommes en face d'un vote qui concerne un projet qui fait du bien, on se dit: «Quel pied ! Et quel pied d'avoir bientôt les pieds dans l'eau !» Au revoir !

Une voix. Bravo ! (Exclamations.)

Mme Loly Bolay (S). Le groupe socialiste a été enthousiasmé par ce projet de loi. Pourquoi enthousiasmé ? Parce que, avec ce projet de loi, la rade - on l'a dit - deviendra plus belle et plus accessible. Les Genevois pourront s'approprier cet espace, parce qu'il est vrai que les endroits où les Genevois peuvent aller se baigner manquent à Genève. Grâce à ce projet de loi, ils pourront le faire, puisque, de toute façon, dans quelques années, il n'y aura plus de pétrole - on ne pourra plus aller en Espagne: ce sera terrible ! - (Exclamations.) ...mais on pourra aller à Genève se baigner au lac ! (Rires.)

J'aimerais saluer la bonne entente qui a régné entre la Ville et le canton, parce qu'on émet souvent, il est vrai, la critique selon laquelle la Ville et le canton ne se parlent pas. Dans le cas d'espèce, il y a une excellente collaboration entre la Ville et le canton. Je voudrais saluer le fait que la Ville de Genève va collaborer pour aménager ces espaces et j'aimerais aussi dire que mon collègue Manuel Tornare, ici présent, avait également eu cette idée il y a une dizaine d'année. C'est bien, les deux idées se sont rejointes.

Une voix. Bravo !

Mme Loly Bolay. Pour terminer, j'aimerais quand même remercier le Conseil d'Etat sortant, qui fait, par ce projet de loi, un cadeau magnifique aux Genevois. J'aimerais vous dire merci, car vous avez pensé à eux, et voilà enfin un projet magnifique. On a de la chance de vivre dans un canton superbe, dans cette ville magnifique, eh bien, ce projet de loi va encore embellir cette superbe rade que nous avons la chance d'habiter. Merci beaucoup ! (Applaudissements.)

Le président. Merci, Madame la députée. La parole est à Mme Schneider Hausser, à qui il reste une minute.

Mme Lydia Schneider Hausser (S). Je prendrai moins ! Je ferai un petit clin d'oeil: on ne peut pas raser les Alpes pour voir la mer, mais à Genève, à la commission des travaux, nous avons décidé que, sous les pavés, il y avait la plage, et c'est bien ainsi ! (Exclamations.)

Mme Anne Mahrer (Ve). Il était effectivement temps d'aller à la plage, après les débats que nous avons eus, et de nous détendre par quelques brasses. Nous nous réjouissons de ce projet, qui permet une requalification de l'espace urbain, un réaménagement des quais, lesquels seront accessibles à toutes et à tous, où nous pourrons aller à pied, à vélo, en transports publics.

Bien entendu, les Verts soutiennent avec enthousiasme ce projet de loi. Ils sont également très attentifs à l'impact que ce projet peut avoir sur l'environnement. Le département s'y est attelé, a pris contact avec toutes les associations protectrices de l'environnement, dont les remarques ont été prises en compte, remarques très importantes, notamment pour la réserve d'oiseaux d'eau et migrateurs, qui est d'importance nationale, et aussi au sujet de l'utilisation du lac comme zone de remblayage. Toutes ces problématiques ont été prises en compte. Nous savons qu'il y aura une étude d'impact sur l'environnement, cette dernière est évidemment indispensable.

Donc, une fois toutes ces mesures prises et cette attention particulière donnée à l'environnement, les Verts applaudissent ce projet de loi et se réjouissent de pouvoir se rendre à ce lieu de détente dans les meilleurs délais et de profiter d'une plage que nombre de Genevois et Genevoises attendent et souhaitent.

Mme Christina Meissner (UDC). Mesdames et Messieurs, je crois que les groupes sont unanimes. Mme Bolay, Mme Mahrer, M. Pétroz, M. Hohl et M. Amsler se sont exprimés - et j'espère que les membres du MCG se joindront bientôt à eux - pour dire que, effectivement, Genève a besoin d'avoir aussi quelques fois des projets positifs, qui permettent à la population de jouir encore longtemps d'une qualité de vie. Cette dernière passe par l'accès à des lieux publics et à la rade, qui est un endroit magnifique.

Je ne répéterai pas tous les bons arguments qui ont été donnés. Je voudrais simplement dire que l'UDC ne se préoccupe pas seulement de sécurité, mais également de la qualité de vie des habitants de Genève, et qu'elle appuie avec enthousiasme ce projet qui apportera beaucoup de plaisir aux Genevois. J'espère ainsi que l'on pourra tous se rendre à cette plage, en tongs peut-être !

M. Olivier Sauty (MCG). Avec tout le respect que j'ai pour M. Cramer - je ne veux surtout pas lui enlever la paternité de ce projet - j'ai appris que M. Tornare avait été aussi l'un des maîtres d'oeuvre à l'époque, mais cela reste tout de même un cadeau que les Genevois se font à eux-mêmes avec leurs impôts.

Par rapport à ce projet, évidemment, le MCG se joint à tous les éloges qui ont été faits. C'est quelque chose de magnifique, c'est une très belle plage. J'ai néanmoins, en commission, émis quelques réserves, que j'aimerais répéter ici, quelques mises en garde par rapport à ce que l'on va faire sur les quais. Il est prévu d'enlever tous les bateaux, y compris ceux qui sont déjà dans l'eau, et de les déplacer à la Nautique. Alors j'ai peur que l'on aseptise trop ces quais. On veut les rendre vivants, mais d'après photos que l'on nous a montrées, les quais étaient vraiment vides, sans bateaux, sans rien du tout ! Alors, quelle que soit la beauté de ce projet, j'aimerais juste que l'on fasse attention à laisser des bateaux au bord du lac. Ce serait aussi quelque chose de sympa !

Outre cela, au nom du MCG, je félicite tous les intervenants pour ce projet, et je vous invite à le voter favorablement.

Le président. Merci, Monsieur le député. La parole est à M. Jeanneret, à qui il reste deux minutes.

M. Claude Jeanneret (MCG). Merci, Monsieur le président, ce sera largement suffisant. Il faut le dire: il est clair qu'une plage, à cet endroit, est une idée formidable. Merci à tous ceux qui ont l'initiée ! Effectivement, cela va être un lieu public extraordinaire. Loin de moi l'intention de contester l'idée de la plage.

En revanche, il y a quelque chose d'absolument invraisemblable. Genève a toujours eu cette faculté d'avoir, au niveau de ses jeunes habitants, des étudiants, des gamins, un amour immodéré pour le lac; on a toujours eu des petits bateaux. A l'époque, cela s'appelait des mottes, puis on est passé à ceci et cela... On a fait de la voile pour trois fois rien et on avait l'opportunité d'avoir des places publiques pas trop chères. Aujourd'hui, ce projet va détruire toutes les places d'amarrage en aval du jet d'eau ! Plus de 300 places, quoi qu'on en dise. C'est absolument scandaleux, parce que ces places ne sont pas chères ! Or on va les remplacer par quoi ? Et là, Mesdames et Messieurs les députés, chers collègues, écoutez bien ! En tant que membre de la Nautique, je peux vous dire ce qui va se passer: une place d'amarrage, en remplacement de ce qui était démocratiquement accessible à tout le monde, pour un bateau de 7 m sur 2,5 m, il faudra la payer 40 000 F pour quelques années, plus 2000 F ou 3000 F de frais. Et pour un grand bateau, qui mesure 16 m sur 5 m, il faut 140 000 F. Certes, à ce niveau-là, quand on paie un bateau 1 million, ce n'est pas grave. Mais pour les petits bateaux, c'est scandaleux ! Il faut absolument...

Le président. Il vous reste trente secondes, Monsieur le député.

M. Claude Jeanneret. Merci, Monsieur le président ! Cela ne sert à rien de m'interrompre ! Il faut simplement savoir une chose: nous allons lancer une modification de cette loi, qui prévoit que toutes les places d'amarrage existantes aujourd'hui doivent impérativement être maintenues, parce qu'il s'agit là de permettre démocratiquement à tout le monde, et pas seulement aux riches, d'avoir accès au lac ! C'est important, et nous ne pourrons pas accepter...

Le président. Votre temps de parole est épuisé, il faut vous interrompre !

M. Claude Jeanneret. ...cette loi telle qu'elle est là, donc nous allons déposer un amendement.

Le président. Merci, Monsieur le député. Le temps de parole du MCG étant épuisé, MM. Stauffer, Golay et Poggia sont rayés de la liste. La parole est à M. Eric Leyvraz, notre ancien président, à qui il reste deux minutes.

M. Eric Leyvraz (UDC). Je serai très bref. Le groupe UDC soutient ce projet, comme l'a dit ma préopinante. Simplement, je suis un peu inquiet que cela vienne d'un Vert. En effet, cette plage, magnifique, unique, remarquable, et qui va marquer les esprits, risque, du point de vue écologique, d'être tout de même un problème, parce que nous allons être envahis par des hordes de Vaudois qui vont faire des centaines de kilomètres pour venir se baigner dans ce lieu magique... Des hordes de frontaliers aussi, Messieurs du MCG, vont faire la même chose ! Donc, il faudra être assez attentif à ces problèmes d'environnement.

M. Gabriel Barrillier (R). Cher ancien président, je suis Vaudois d'origine... Donc, il n'y a pas de danger ! J'aimerais vous dire que cette rade a été créée à la fin du XIXe siècle - dans la deuxième moitié du XIXe siècle... (Remarque.) ...par le général Dufour... (Brouhaha. Le président agite la cloche.) ...et, pendant presque cent cinquante ans, elle est restée telle quelle: magnifique. Et on a une chance énorme à Genève, où nous vivons depuis quelques mois des moments privilégiés. Le vote de ce soir ne fait aucun doute sur l'embellissement, mais n'équivaut pas à une rupture de perspective de cette magnifique rade. Et cela arrive en même temps, quasiment, que le vote de dimanche dernier sur la création d'un système de transports moderne, qui va permettre à Genève d'entrer dans le XXIe siècle de plain-pied. C'est pour cela que je remercie le conseiller d'Etat Cramer, qui est notre général Dufour du XXIe siècle ! (Rires. Exclamations.) Le groupe radical votera ce projet de loi. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur Barrillier. La parole est à M. Hohl, à qui il reste une minute et cinquante secondes.

M. Frédéric Hohl (R), rapporteur. J'interviens pour donner une information à nos collègues MCG, qui n'étaient pas à la dernière séance de commission, où nous avons voté et où nous avons effectivement parlé de cette problématique des places d'amarrage dans le port. M. Cramer a été très clair: les 220 places seront gentiment déplacées dans le port public. C'est le même coût, cela ne coûte pas plus cher. Il y aura également des places visiteurs, il est important de le rappeler.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Monsieur le président, Mesdames et Messieurs les députés, tout d'abord je commencerai par des remerciements. Des remerciements à ce Grand Conseil, parce que - Monsieur Sauty, vous avez raison - c'est le Grand Conseil, démocratiquement élu, qui décide de ce «cadeau», comme Mme Bolay l'a dit, fait à la population genevoise. C'est vous qui votez les budgets. Dans le même temps, je dois également adresser des remerciements à toutes les collaboratrices et tous les collaborateurs du département pour leur engagement.

Plusieurs l'ont souligné, ce projet a exigé, entre le moment où il a été présenté une première fois et celui où il est arrivé devant le Grand Conseil, beaucoup de discussions, de concertations. Bien sûr, nous avons été attentifs à ce que nous ont dit les associations de protection de l'environnement. C'est ainsi, par exemple, que l'emprise de la plage a été diminuée. Bien sûr que nous avons travaillé dans une collaboration extrêmement étroite avec la Ville de Genève, qui se poursuit. C'est précisément grâce à cette collaboration que, ensemble, chacun dans le cadre de ses compétences, nous allons faire un très beau projet d'aménagement sur ce quai. Il ne ressemblera assurément pas à ces images dépouillées, un photomontage, que l'on a pu voir en commission. Le but est de restituer à la population genevoise cette rade magnifique qui a été construite par le général Dufour et cette vue que l'on peut avoir depuis le Jardin anglais et ses abords, et qui est aujourd'hui entravée par tous ces bateaux, qu'ils soient sur les quais ou dans l'eau.

Dans le même temps, c'est l'occasion, Monsieur Jeanneret, de vous répondre sur un point. Il me semble qu'il y a une petite confusion. Ce que l'on va créer, ce sont deux ports. C'est, d'une part, l'extension du port de la Nautique, pour environ 400 places; ce sont ces places qui vont être vendues 10 000, 20 000, 30 000, 40 000, ou je ne sais combien de dizaines de milliers de francs, par la Nautique. Ce que l'on va créer d'autre part, c'est un port entièrement public - et là, je me réfère à l'exposé des motifs du projet de loi, donc un document officiel - de 226 places. Ces 226 places, elles, vont être louées exactement aux mêmes conditions qu'elles le sont aujourd'hui dans les ports publics. Elles serviront, précisément, à pouvoir progressivement déplacer les bateaux qui se trouvent aujourd'hui à côté du Jardin anglais, dans le but de retrouver cette vue dont je parlais. Si les aménagistes, chemin faisant - c'est ce que je disais en commission - se rendent compte que l'on peut arriver à préserver, à avoir la qualité du site tout en laissant quelques bateaux dans l'eau, ma foi, pourquoi pas et tant mieux ! Cela nous fera encore quelques places d'amarrage en plus.

C'est la raison pour laquelle je vous demande vraiment de ne pas voter un amendement qui nous lie les mains et qui va entraver véritablement le projet urbanistique, ambitieux, que l'on veut. S'il vous plaît, arrêtons d'entasser les choses à Genève ! Donnons-nous un peu d'espace, cette ville grandit ! Elle a besoin d'espaces généreux, d'espaces publics. C'est ce que nous avons voulu faire avec ce projet.

Au moment de l'autorisation de construire - ce dernier mot, pour conclure, en direction de mes amis Verts - bien sûr que toutes les études d'impact nécessaires seront faites. Le département dont j'ai la charge, ainsi que le Conseil d'Etat, n'acceptera pas que l'on viole les législations environnementales, cantonales ou fédérales, qui protègent les eaux, la faune et la flore. (Applaudissements.)

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat, pour cette belle dernière déclaration. Nous procédons au vote de l'entrée en matière de ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10533 est adopté en premier débat par 76 oui et 2 abstentions.

Le président. C'est un triomphe !

Deuxième débat

Mis aux voix, le titre et le préambule sont adoptés, de même que les articles 1 à 5.

Le président. A l'article 6, nous sommes saisis d'un amendement pour la création d'un alinéa 2. La parole est à M. Stauffer.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, le parlement est le premier pouvoir du canton. Il est vrai que l'aménagement de la rade dépend aussi de la Ville. Or nous avons, ici, un député qui cumule deux mandats, puisqu'il est conseiller administratif de la Ville de Genève. (Commentaires.) Néanmoins, Mesdames et Messieurs, la Ville ayant certaines tendances et certaines majorités politiques qui ne sont pas forcément celles de ce parlement...

Une voix. Dieu nous en préserve !

M. Eric Stauffer. Alors oui, c'est la force du MCG d'être hors des politiques de dogme... (Commentaires.) ...et de pouvoir prendre des positions un peu différentes... (Brouhaha.) Un instant, Mesdames et Messieurs de l'Entente. Nous voudrions simplement être sûrs que ce qu'a déclaré M. le conseiller d'Etat Cramer, sortant, soit appliqué demain par la Ville de Genève, par l'aménagement, sans que, parce qu'il y aurait une autre majorité, les citoyens genevois qui sont propriétaires d'un petit bateau pour aller faire des promenades le dimanche se retrouvent, du coup, coincés sans place d'amarrage... Nous avons obtenu les garanties selon lesquelles tout serait déplacé. Donc, si nous avons obtenu ces garanties, il n'y a aucun problème pour les fixer dans la loi.

Or ce que nous demandons dans notre amendement est simplement ce qui a été dit par le conseiller d'Etat. Cela s'énoncerait ainsi: «Les places d'amarrage situées en aval de la digue du jet d'eau seront préservées, et les appontements remis en conformité avec les exigences légales et réglementaires.» On ne dit rien de plus que ce que l'on nous a promis en commission. Mais compte tenu que la Ville aura son mot à dire, et comme je viens de vous l'expliquer, les majorités et prises de position pourraient être différentes... Vous savez, Monsieur Tornare, l'enfer est pavé de bonnes intentions, comme tout le monde le sait, et mieux vaut prévenir que guérir ! (Brouhaha.) Aussi, Mesdames et Messieurs, c'est pour cela que je vous demande simplement de voter cet amendement MCG, qui va seulement officialiser les garanties que nous avons reçues oralement de notre magistrat et du rapporteur - que je félicite au passage de la qualité de son rapport.

Le président. Merci, Monsieur le député. Restent quarante secondes pour M. Jeanneret.

M. Claude Jeanneret (MCG). Je ne vais pas me répéter, je dirai simplement une chose: ces places en aval du jet d'eau sont nécessaires parce que les 200 nouvelles ne remplacent pas des anciennes. Comme pour l'habitation, à Genève, nous manquons de places, de places bon marché, agréables, fournies à tout le monde. Le bateau, à Genève, est quelque chose de démocratique, simple et populaire, et les jeunes en ont besoin. Donc il ne faut pas les priver des seules places bon marché. Et que l'on ne me dise pas que des bateaux bien amarrés sur de jolis appontements dégradent une rade. Au contraire, c'est un décor agréable, cela fait partie de la rade, cela fait partie d'un tout. Et une rade sans bateau, juste de l'eau, laissez-moi rire, c'est mort, c'est nul, il n'y a rien du tout ! Alors laissons les bateaux à Genève. Je vous en prie, Mesdames et Messieurs, acceptez cet amendement, c'est important. On aura simplement 200 places de plus, ce n'est pas beaucoup alors qu'il y a 500 demandes.

Le président. Votre temps de parole est épuisé, Monsieur le député.

M. Claude Jeanneret. Merci, Monsieur le président. Voilà tout ce que je demande pour que l'on pense une fois un peu aux Genevois.

M. Robert Cramer, conseiller d'Etat. Mesdames et Messieurs les députés, je serai bref. Je vous demande instamment de refuser cet amendement. Il faut refuser cet amendement, parce que la garantie - je peux comprendre que vous souhaitiez l'avoir, Monsieur Stauffer - vous l'avez dans le cadre de la loi. Précisément, les montants que vous votez sont les sommes nécessaires pour que les 200 places, à peu près, qui existent actuellement entre le Jardin anglais et le jet d'eau, puissent être recréées un peu plus loin, dans le cadre d'un nouveau port public qui sera à côté de celui de la Nautique. Donc cette garantie formelle, vous l'avez dans le cadre de la loi.

En revanche, si vous votez cet amendement, vous demandez autre chose ! Vous demandez que l'on décide de garder ces places à cet endroit-là. Or cela, il ne faut pas le faire, parce que c'est exactement contraire à l'esprit du projet ! Le but de ce projet n'est pas de figer les choses, mais de s'ouvrir sur le lac, sur le large, sur l'eau ! Et cette ouverture, nous devons la voter, ce qui signifie par là même, et malheureusement, qu'il faut dire non à cet amendement. Dans le même temps, les aménagistes de la Ville et du canton nous feront quelque chose de beau, et j'espère bien que ce quelque chose de beau nous permettra peut-être aussi d'avoir encore quelques places d'amarrage supplémentaires. Mais ne figeons rien.

Le président. Merci, Monsieur le conseiller d'Etat. Nous nous prononçons donc sur cet amendement à l'article 6 pour un nouvel alinéa 2 intitulé «Préservation des places d'amarrage». Voici le texte: «Les places d'amarrage situées en aval de la digue du jet d'eau seront préservées, et les appontements remis en conformité avec les exigences légales et réglementaires.»

Mis aux voix, cet amendement est rejeté par 65 non contre 14 oui et 2 abstentions.

Mis aux voix, l'article 6 est adopté, de même que les articles 7 à 18.

Le président. Nous passons au troisième débat, qui est demandé... (M. Robert Cramer met des lunettes de soleil et un collier de fleurs; il tient des tongs dans la main. Exclamations, rires et longs applaudissements.) C'est bien d'applaudir, mais il faut tout de même voter ! (Rires.)

Troisième débat

La loi 10533 est adoptée article par article en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10533 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 76 oui et 2 abstentions. (Applaudissements à l'annonce du résultat.)

Loi 10533

Le président. Mesdames et Messieurs, je vous demande encore un petit moment de patience, s'il vous plaît ! Nous sommes saisis d'une motion d'ordre de M. Florey, qui demande d'accepter le renvoi sans débat des deux urgences qui ont été acceptées hier. Il s'agit de la motion 1916, qui devrait être renvoyée aux affaires sociales, et de la résolution 596, à l'économie. Si vous le permettez, nous allons procéder à ces votes.