Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 7e séance

PL 9501

PL 9501
Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants
Projet de loi 9501
Renvoi en commission: Session 06 (mars 2005) - Séance 29 du 17.03.2005
Rapport PL 9501-A
Premier débat et renvoi en commission du rapport sur le projet de loi 9501: Session 09 (juin 2007) - Séance 41 du 14.06.2007

Le projet de loi 9501 est retiré par ses auteurs.