Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

Interpellations urgentes écrites

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, vous avez trouvé sur vos places les interpellations urgentes écrites suivantes:

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 1) (IUE-851)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 2) (IUE-852)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 3) (IUE-853)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 4) (IUE-854)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 5) (IUE-855)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 6) (IUE-856)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 7) (IUE-857)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 8) (IUE-858)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 9) (IUE-859)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 10) (IUE-860)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 11) (IUE-861)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : ce gouvernement est-il mieux renseigné que le précédent ? (question 12) (IUE-862)

Interpellation urgente écrite de Mme Anne Emery-Torracinta : Collège des professeurs à l'Université : qu'en est-il du respect de la loi ? (IUE-863)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : contractuels frontaliers à la Fondation des parkings, des mercenaires de la contravention : de qui se moque-t-on ? (question 1) (IUE-864)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : contractuels frontaliers à la Fondation des parkings, des mercenaires de la contravention : de qui se moque-t-on ? (question 2) (IUE-865)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : contractuels frontaliers à la Fondation des parkings, des mercenaires de la contravention : de qui se moque-t-on ? (question 3) (IUE-866)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : TPG, entreprises sous-traitantes, frontaliers et chômage: les règles sont-elles respectées? (IUE-867)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Stauffer : Manifestation anti-OMC: qui a donné instruction à la Police de ne pas intervenir ? (IUE-868)

Interpellation urgente écrite de M. Jacques Jeannerat : Les Services industriels de Genève financent des infrastructures dans d'autres cantons, sur le dos des usagers genevois ? (IUE-869)

Interpellation urgente écrite de M. Guillaume Barazzone : Conséquences de l'initiative anti-minarets (IUE-870)

Interpellation urgente écrite de Mme Fabienne Gautier : Manifestation altermondialiste du 28 novembre 2009 : quel coût pour le contribuable ? (IUE-871)

Interpellation urgente écrite de Mme Christina Meissner : La lutte contre le travail au noir est-elle réellement une priorité du collège gouvernemental ? (IUE-872)

Interpellation urgente écrite de M. Roger Deneys : Université de Genève : les étudiants sont-ils fichés ? (IUE-873)

Interpellation urgente écrite de M. Antoine Droin : Utilisation abusive du logo de la Police (IUE-874)

Interpellation urgente écrite de M. Eric Bertinat : Rodéo urbain de Bellevue : des explications officielles, svp ! (IUE-875)

Interpellation urgente écrite de Mme Lydia Schneider Hausser : Avenir Maison de l'Ancre (IUE-876)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Ensemble pour garantir le droit de manifestation pacifique ! (question 1) (IUE-877)

Interpellation urgente écrite de Mme Marie Salima Moyard : Ensemble pour garantir le droit de manifestation pacifique ! (question 2) (IUE-878)

Interpellation urgente écrite de M. Olivier Norer : Un juridisme étroit scelle-t-il le deuil de l'initiative individuelle en matière de promotion de l'écomobilité ? (IUE-879)

IUE 851 IUE 852 IUE 853 IUE 854 IUE 855 IUE 856 IUE 857 IUE 858 IUE 859 IUE 860 IUE 861 IUE 862 IUE 863 IUE 864 IUE 865 IUE 866 IUE 867 IUE 868 IUE 869 IUE 870 IUE 871 IUE 872 IUE 873 IUE 874 IUE 875 IUE 876 IUE 877 IUE 878 IUE 879

Le président. Conformément à l'article 162D de notre règlement, le Conseil d'Etat, respectivement le conseiller d'Etat interpellé, répondra par écrit lors de la session suivante.

Mesdames et Messieurs les députés, nous reprenons la suite du débat que nous avons commencé hier soir. Il s'agit du PL 10401-A, point 150, lequel est traité avec les points 71, 72, 73, 74 et 75 de l'ordre du jour.