Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

Annonces et dépôts

M. Christian Bavarel (Ve). Les Verts souhaitent retirer les projets de lois suivants:

Projet de loi de Mmes Morgane Gauthier, Sylvia Leuenberger modifiant la loi sur les constructions et les installations diverses (L 5 05) (Taxe sur l'imperméabilisation des sols) (PL-8904)

Projet de loi de Mmes et MM. Sylvia Leuenberger, Sami Kanaan, Morgane Gauthier, Françoise Schenk-Gottret, Renaud Gautier, Christian Grobet, Pierre Guérini, Jean Rossiaud pour une taxation accrue des véhicules de tourisme très polluants (PL-9501)

Le président. Très bien, Monsieur le député. (Applaudissements.) Je vous remercie de cette annonce fort applaudie. Nous continuons avec les interpellations urgentes écrites.