Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 7e séance

RD 821

RD 821
Rapport oral de la Commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité du remplaçant de M. NIDEGGER Yves, député démissionnaire
Rapport oral de M. Fabiano Forte (PDC)

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. La commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil s'est penchée sur la liste des liens d'intérêts de M. Christo Ivanov, présenté par l'Union démocratique du centre, et nous n'avons pas constaté d'incompatibilité avec le mandat de député. Nous lui souhaitons d'ores et déjà la bienvenue au sein de notre parlement.

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Liens d'intérêts de M. Christo Ivanov (UDC)

Formation professionnelle: CFC gestion

Activité professionnelle: chef d’entreprise

Christo SA: administrateur

Le président. M. Christo Ivanov prêtera serment à 20h30.