Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 7^e séance

La séance est ouverte à 17h, sous la présidence de M. Guy Mettan, président.

Assistent à la séance: MM. David Hiler, président du Conseil d'Etat, François Longchamp, Robert Cramer, Pierre-François Unger, Charles Beer et Mark Muller, conseillers d'Etat.

Exhortation

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, prenons la résolution de remplir consciencieusement notre mandat et de faire servir nos travaux au bien de la patrie qui nous a confié ses destinées.

Personnes excusées

Le président. Ont fait excuser leur absence à cette séance: M. Laurent Moutinot, conseiller d'Etat, ainsi que MM. Marcel Borloz, Thierry Cerutti, René Desbaillets et Mauro Poggia, députés.

Discussion et approbation de l'ordre du jour

Le président. Mesdames et Messieurs les députés, la commission législative nous demande d'inscrire à l'ordre du jour et de traiter en urgence la résolution suivante:

Proposition de résolution de Mmes et MM. Emilie Flamand, Loly Bolay, Serge Dal Busco, Sandro Pistis concernant une rectification matérielle apportée à la loi 9865 sur l'intégration des enfants et des jeunes à besoins éducatifs particuliers ou handicapés (LIJBEP), du 14 novembre 2008 (C 1 12) (R-597)

Cette demande requiert la majorité des deux tiers des votants. Je vous soumets tout d'abord l'inscription de cet objet à l'ordre du jour et, ensuite, son traitement en urgence.

Mis aux voix, l'ajout à l'ordre du jour de la proposition de résolution 597 est adopté par 75 oui (unanimité des votants).

Mis aux voix, le traitement en urgence de la proposition de résolution 597 est adopté par 69 oui et 9 abstentions.

Le président. Cet objet sera donc traité en urgence ce soir, à 20h30.