Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Premier débat

Le président. Le rapport est de M. Etienne, mais c'est Mme Emery-Torracinta, rapporteure ad interim, qui prend la parole.

Mme Anne Emery-Torracinta (S), rapporteuse ad interim. Mesdames et Messieurs les députés, je souhaite vous dire que ce projet est quand même important sur le principe puisqu'il vise à augmenter la possibilité de former des jeunes dans des institutions subventionnées par l'Etat, dans les domaines de la santé et du social. Vous savez qu'il y a quelques années des formations d'assistant socioéducatif et d'assistant en soins communautaires ont été mises sur pied. Ce sont des professions, à terme, qui vont se développer, notamment en lien avec le vieillissement de la population. Il y avait un souhait tout à fait louable du Conseil d'Etat et de la commission de l'enseignement de favoriser au mieux le fait que des jeunes puissent aller en apprentissage. Le projet de loi prévoit donc qu'on puisse astreindre des institutions à intégrer des apprentis, mais c'est un projet de loi expérimental puisqu'au fond il a une durée limitée.

Ce que j'aimerais simplement dire, c'est que si le groupe socialiste et l'ensemble de la commission de l'enseignement soutiennent ce projet de loi, il faudra quand même être très attentif à ce que cela se fasse en concertation avec les organismes concernés, puisque si l'on veut astreindre des institutions à engager des apprentis, il faut aussi qu'elles en aient les moyens. Il sera donc nécessaire, dans les contrats de prestations, qu'on précise bien le nombre d'apprentis, mais aussi les moyens qu'on donne aux institutions pour les former.

Mis aux voix, le projet de loi 10080 est adopté en premier débat par 51 oui et 4 abstentions.

La loi 10080 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10080 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 50 oui et 4 abstentions.

Loi 10080