Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

PL 8698-A

PL 8698-A
Rapport de la commission fiscale chargée d'étudier le projet de loi de MM. Thomas Büchi, Gilles Desplanches, Bernard Lescaze, Pierre Kunz, Mark Muller, Claude Marcet, Jacques Jeannerat, Jacques Pagan modifiant la loi 8137 ouvrant un crédit d'investissement de 35'000'000F pour la constitution d'un capital de dotation de l'Etat de Genève en faveur de la Fondation pour la Halle 6
Rapport de Mme Lydia Schneider Hausser (S)
Projet de loi 8698
Préconsultation et renvoi en commission: Session 11 (septembre 2002) - Séance 57 du 19.09.2002
Rapport PL 8698-A

Premier débat

Mme Lydia Schneider Hausser (S), rapporteuse. Ce projet de loi est lui aussi caduc, et à l'unanimité moins une voix de la commission fiscale nous ne sommes pas entrés en matière sur celui-ci, ce que nous vous recommandons de faire également.

Mis aux voix, le projet de loi 8698 est rejeté en premier débat par 49 non (unanimité des votants).