Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

P 1654-B
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur la pétition : Pas de squatter au 28, route des Franchises

Le Grand Conseil prend acte du rapport du Conseil d'Etat sur la pétition 1654.