Séance du
vendredi 4 décembre 2009 à
15h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
M 1892-A
M 1892-A
Rapport de la commission des affaires communales, régionales et internationales chargée d'étudier la proposition de motion de MM. Jacques Jeannerat, Charles Selleger, Frédéric Hohl, Gabriel Barrillier pour une politique lisible en matière de soutien public aux événements sportifs populaires en milieu urbain
Rapport de Mme Christiane Favre (L)
Mise aux voix, la motion 1892 est adoptée et renvoyée au Conseil d'Etat par 69 oui (unanimité des votants).