Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Rapport de la commission interparlementaire chargée du contrôle de l'exécution des concordats latins sur la détention pénale (CIP détention pénale) pour l'année 2008-2009