Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 6^e séance

Débat

Le président. Le rapport est de Mme Favre, remplacée par notre estimé premier vice-président, M. Gautier.

M. Renaud Gautier (L), rapporteur ad interim. Le mois de décembre est caractérisé à Genève par deux choses: d'abord, l'apparition d'un horrible sapin à la place du Molard, puis - nettement plus plaisant - le rapport annuel de la commission des visiteurs officiels.

Dans sa livraison de cette année, le rapport touche particulièrement quatre thèmes: les conditions de transfert des détenus entre Champ-Dollon et les différents endroits dans lesquels ils doivent se rendre, la formation et la réinsertion des détenus, la formation des jeunes à la Clairière et, enfin, les conditions de privation de liberté dans les établissements psychiatriques. Comme chaque année, ces thèmes ont abouti à un certain nombre de recommandations auprès des différents départements, dont nous aurons l'occasion, dans les prochaines années, de voir les effets.

Je ne voudrais pas terminer ce rapport sans relever ici que l'une des membres de cette commission, qui ne siège plus parmi nous, à savoir Mme l'ancienne députée Esther Alder, a eu le privilège, en fin de mandat, d'être choisie comme l'un des douze représentants du Conseil fédéral dans le cadre de la nouvelle commission de prévention de la torture, ce qui est, tout en même temps, un hommage rendu à Esther, mais aussi au travail de la commission.

Mme Loly Bolay (S). Très brièvement, j'aimerais - puisque l'occasion m'en est offerte via ce rapport - remercier la rapporteure, Mme Christiane Favre, qui a fait un excellent rapport sur cette année d'activité de la commission des visiteurs. Mme Favre n'est pas là, mais - je l'espère - elle sera bientôt parmi nous. J'aimerais remercier également les membres de la commission des visiteurs qui nous ont quittés pour des raisons diverses; je citerai le dernier président en date, M. Eric Ischi, ainsi que M. Alberto Velasco, notre collègue qui a accompli un immense travail au sein de la commission, et je remercie aussi M. Jean-Claude Ducrot de même que tous les membres qui n'ont pas été réélus.

Je rappelle que la commission des visiteurs officiels effectue un immense travail - le rapporteur l'a dit - notamment par le biais des visites importantes qu'elle fait dans les lieux de détention. Je crois qu'il est important de saluer le travail accompli par nos anciens collègues, travail qui est évidemment repris par la nouvelle composition de la commission. Après quatre ans d'efforts communs, il convient de saluer le travail accompli, mais aussi ce qu'a évoqué notre rapporteur, à savoir la nomination de notre collègue à une commission importante au niveau fédéral. Cela montre bien que la commission des visiteurs est maintenant reconnue aussi au niveau fédéral. Je vous rappelle du reste qu'elle est la plus ancienne de notre parlement. Je m'adresse là surtout aux nouveaux: la commission des visiteurs a été instaurée en 1825, c'est dire si elle est ancienne et importante. Et aujourd'hui, elle a démontré, une fois encore, l'utilité de sa fonction.

M. Eric Stauffer (MCG). Mesdames et Messieurs les députés, ce rapport ne serait pas complet si l'on n'étendait pas les remerciements au personnel de l'administration pénitentiaire et de l'entier du corps de police, qui fait aussi un travail admirable, et parfois dans des conditions qui ne sont pas toujours évidentes. C'est vrai, cette commission a pour mission première de contrôler les conditions de détention des prévenus, mais aussi, par corollaire, les conditions de travail du personnel administratif et policier, puisque les conditions de détention sont directement liées aux conditions de travail. Cette commission a mis justement un accent tout particulier, depuis plusieurs années déjà, sur ces conditions de travail et le problème récurrent des heures supplémentaires, et je tenais ici à remercier l'ensemble du personnel et des fonctionnaires de l'Etat.

Mis aux voix, le rapport divers 811 est approuvé par 69 oui et 3 abstentions.