Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

RD 777-A

RD 777-A
Rapport de la commission législative chargée d'étudier le rapport d'activité du Conseil supérieur de la magistrature pour l'année 2008
Rapport de Mme Loly Bolay (S)
Rapport divers 777
Débat et renvoi en commission: Session 08 (mai 2009) - Séance 42 du 15.05.2009
Rapport RD 777-A

Le Grand Conseil prend acte du rapport de commission RD 777-A.