Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

P 1660-A

P 1660-A
Rapport de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) chargée d'étudier la pétition concernant la persécution religieuse et la maltraitance institutionnelle envers des mineures
Rapport de Mme Nelly Guichard (PDC)
Rapport P 1660-A

Mises aux voix, les conclusions de la commission des Droits de l'Homme (droits de la personne) (classement de la pétition 1660) sont adoptées par 58 oui (unanimité des votants).