Séance du vendredi 4 décembre 2009 à 15h
57e législature - 1re année - 2e session - 6e séance

PL 10554-A

PL 10554-A
Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Pascal Pétroz, Mario Cavaleri, Didier Bonny, Fabiano Forte, Nelly Guichard, Anne-Marie von Arx-Vernon, Michel Forni, Guillaume Barazzone modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (En vue d'instaurer le traitement de l'ordre du jour des séances du Grand Conseil par type d'objets uniquement)
Rapport de M. Charles Selleger (R)
Projet de loi 10554
Renvoi en commission: Session 12 (octobre 2009) - Séance 65 du 08.10.2009
Rapport PL 10554-A

Premier débat

M. Charles Selleger (R), rapporteur. Je souhaite juste rappeler que la commission dans son ensemble, à part le groupe qui était l'auteur de ce projet de loi, vous recommande le rejet du PL 10554.

Mis aux voix, le projet de loi 10554 est rejeté en premier débat par 61 non contre 6 oui.