Séance du
vendredi 4 décembre 2009 à
15h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
6e
séance
PL 10515-A
PL 10515-A
Rapport de la commission des finances chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat ouvrant un crédit au titre d'indemnité d'investissement de 8'000'000F pour financer le projet CADMOS (Center for Advanced Modelling Science)
Rapport de M. Edouard Cuendet (L)
Mis aux voix, le projet de loi 10515 est adopté en premier débat par 54 oui (unanimité des votants).
La loi 10515 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.
Mise aux voix, la loi 10515 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui (unanimité des votants).