Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 20h30
57e législature - 1re année - 2e session - 5e séance

E 1678-A et objet(s) lié(s)

E 1678-A
Prestation de serment de M. KARR Jean-Michel, élu Juge assesseur à la commission cantonale de recours en matière administrative, pour les causes relevant de l'application de la LDTR, représentant les organisations de sauvegarde du patrimoine et de l'environnement
E 1710-A
Prestation de serment de Mme JAQUIERY Maude, élue Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers)
Election: Session 02 (décembre 2009) - Séance 4 du 03.12.2009

Le président. Mme Maude Jaquiery et M. Jean-Michel Karr sont assermentés. (Applaudissements.)