Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

RD 815

RD 815
Rapport oral de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil sur la compatibilité des députés "viennent-ensuite" remplaçant les députées élues Conseillères d'Etat le 15 novembre 2009
Rapport oral de M. Fabiano Forte (PDC)

M. Fabiano Forte (PDC), rapporteur. La commission des droits politiques a examiné la liste des liens d'intérêts de Mme Sylvia Nissim du groupe des Verts et de M. Daniel Zaugg du groupe libéral, et elle n'a constaté aucune incompatibilité avec le mandat de député, raison pour laquelle nous souhaitons d'ores et déjà la bienvenue à Sylvia Nissim et un très bon retour à notre ancien collègue Daniel Zaugg ! (Exclamations.)

Le Grand Conseil prend acte de ce rapport oral.

Le président. M. Daniel Zaugg et Mme Sylvia Nissim vont donc prêter serment immédiatement.

Liens d'intérêts de M. Daniel Zaugg (L)

Ingénieur

Entrepreneur

Comité AIEG (Association des installateurs électriciens de Genève)

Administrateur de Rhône-Electra SA

Administrateur de Rhône-Electra Engineering SA

Liens d'intérêts de Mme Sylvia Nissim (Ve)

Etudiante en relations internationales à l'Université de Genève

Etudiante

Vice-présidente de l'Association Stop Suicide

Les Jeunes Verts genevois