Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap