Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 10581
PL 10581
Projet de loi du Conseil d'Etat autorisant la transformation de l'investissement de 10'000'000F réalisé pour la construction et l'équipement de la salle de spectacles "Arena" (loi 6879 du 2 octobre 1992) en participation de l'Etat en faveur de la Fondation mixte pour la création d'une salle polyvalente de spectacles
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des travaux.