Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 10578
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 9982 ouvrant un crédit d'investissement de 181'300F pour l'achat d'appareils de mesures du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève (ROPAG)

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.