Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57e législature - 1re année - 2e session - 4e séance

PL 10577
Projet de loi du Conseil d'Etat de bouclement de la loi n° 8821 ouvrant un crédit d'investissement de 460'000F pour le remplacement de stations de mesure du réseau d'observation de la pollution atmosphérique à Genève

Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission des finances.