Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Genève, Petit-Saconnex (création d'une 3ème zone) et modifiant le périmètre de protection générale des rives du lac autour du site du Centre William Rappard