Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
PL 10569
PL 10569
Projet de loi constitutionnelle de M. Alberto Velasco modifiant la Constitution de la République et canton de Genève (A 2 00) (Droit à l'eau)
Ce projet de loi est renvoyé sans débat à la commission de l'environnement et de l'agriculture.