Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
IUE 850-A
IUE 850-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de M. Olivier Jornot : de l'opacité de la transparence, ou comment le Conseil d'Etat empêche l'évaluation de l'application de la LIPAD par ses services
Annonce: Session 01 (novembre 2009) - Séance 2 du 06.11.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.
Le président. Nous passons aux projets de lois de la BCGe. Je vous signale que celui qui va suivre est le dernier à être renvoyé à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe.