Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
IUE 847-A
IUE 847-A
Réponse du Conseil d'Etat à l'interpellation urgente écrite de Mme Morgane Gauthier : cafouillage au service des votations et élections
Annonce: Session 01 (novembre 2009) - Séance 2 du 06.11.2009
Cette interpellation urgente écrite est close.