Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
E 1710
E 1710
Election d'une ou d'un Juge assesseur au Tribunal des baux et loyers (représentant les milieux immobiliers) en remplacement de Mme SCHNEUWLY Nathalie, élue députée au Grand Conseil (entrée en fonction immédiate)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de Mme Maude Jaquiery (CGI).
Etant seule candidate, Mme Jaquiery est élue tacitement. Elle prêtera serment ce soir à 20h30.
Aucune candidature n'étant parvenue à la présidence concernant le point 16, élection 1711, je vous informe qu'il est reporté à la session des 28 et 29 janvier 2010.