Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
E 1709
E 1709
Election d'une ou d'un substitut du procureur général, en remplacement de Mme JEANDIN POTENZA Anne-Isabelle, élue Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)
Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Olivier Lutz (S).
Etant seul candidat, M. Lutz est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.