Séance du jeudi 3 décembre 2009 à 17h
57^e législature - 1^re année - 2^e session - 4^e séance

E 1708

Election d'une ou d'un Procureur, en remplacement de M. ZANNI Dario, élu Juge d'instruction (entrée en fonction : 1er janvier 2010)

Le président. Est parvenue à la présidence la candidature de M. Pierre-Yves Mauron (L).

Etant seul candidat, M. Mauron est élu tacitement. Il prêtera serment ce soir à 20h30.