Séance du
jeudi 3 décembre 2009 à
17h
57e
législature -
1re
année -
2e
session -
4e
séance
Fin des points initiaux
Correspondance
Le président. Vous avez trouvé sur vos places l'énoncé de la correspondance reçue par le Grand Conseil. Cet énoncé figurera au Mémorial.
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de l'Association Oxyromandie, M. DIETHELM Pascal et M. STAROBINSKI Michel contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (10375) (transmis à la Commission de la santé). (C-2837)
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur les observations de SolidaritéS et consorts dans le recours déposé contre sa décision du 17 juin 2009 invalidant l'IN 142 "Pour le droit à un salaire minimum" (transmis à la commission législative) (voir C 2806 et C 2822) (C-2838)
Invitation du Tribunal fédéral au Grand Conseil à se déterminer sur le recours de M. WENGER Alain Daniel et Mme GRAF Verena contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (10375) (transmis à la Commission de la santé). (C-2839)
Lettre du Syndicat de la police de sécurité internationale à propos du projet de loi 10541 modifiant la loi sur la police (transmise à la Commission judiciaire et de la police) (C-2840)
Envoi du Tribunal fédéral des observations complémentaires de M. BOCION Jean-Jacques dans son recours contre l'arrêt du Tribunal administratif du 28.07.2009 (ATA/354/2009) dans la cause A/2718/2008 modifiant les limites de zone sur le territoire de la commune de Cartigny (La Petite Grave) (Transmis à la Commission de l'aménagement) (voir C 2819 et C 2832) (C-2841)
Lettre de M. NIDEGGER Yves annonçant sa démission du mandat de député au Grand Conseil (C-2842)
Lettre de Mme ROCHAT Isabel annonçant sa démission du mandat de députée au Grand Conseil (C-2843)
Lettre de Mme KÜNZLER Michèle annonçant sa démission du mandat de députée au Grand Conseil. (C-2844)
Observations déposées par la SNC Les Charmettes, les Hoirs Moor, appelée en cause par le Tribunal administratif dans le recours A/2892/2009 de GAC AMENAG - GAZNAT SA contre la loi n° 10431 du 15 mai 2009 modifiant les limites de zones sur le territoire de la commune de Bernex (création d'une zone de développement 4B située à l'est du chemin de Gambay au lieu-dit "Cressy-Molliers") (voir correspondance C 2811 et C 2821) (transmis à la Commission d'aménagement) (C-2845)
Détermination du Grand Conseil sur la requête d'effet suspensif dans le recours de M. Alain Daniel Wenger et Mme Verena Graf contre la loi sur l'interdiction de fumer dans les lieux publics, du 22 janvier 2009 (10375) (transmis à la Commission de la santé) (C 2839). (C-2846)
Annonces et dépôts
Le président. La commission des visiteurs officiels nous annonce le dépôt de la proposition de résolution suivante:
Proposition de résolution de Mmes et MM. Loly Bolay, Claude Aubert, Catherine Baud, Antoine Bertschy, Michel Ducret, Fabiano Forte, Renaud Gautier, Pierre Losio, Eric Stauffer pour un déménagement provisoire des fonctionnaires de la police judiciaire en attendant la fin des travaux à l'Hôtel de police du boulevard Carl-Vogt (VHP) (R-598)
D'autre part, la pétition suivante, parvenue à la présidence, est renvoyée à la commission des pétitions:
Pétition pour l'accès à la formation professionnelle pour tous (P-1703)
Le président. Enfin, vous avez trouvé sur vos places la question écrite suivante, qui est renvoyée au Conseil d'Etat:
Question écrite de M. Claude Aubert : Coûts de la santé, planification sanitaire et interprétation des données statistiques (Q-3646)
Mme Anne Emery-Torracinta (S). Le groupe socialiste annonce le retrait de deux projets de lois qui sont, je crois, l'un à la commission de l'économie, l'autre à la commission judiciaire:
Projet de loi de MM. Christian Brunier, Dominique Hausser, Sami Kanaan modifiant la loi sur le tourisme (I 1 60) (Amélioration des conditions pour les petites et les moyennes entreprises) (PL-8835)
Projet de loi de Mmes et MM. Christian Brunier, Alexandra Gobet Winiger, Stéphanie Nussbaumer, Françoise Schenk-Gottret, Esther Alder, Loly Bolay, Thierry Charollais, Pierre Guérini, Marie-Louise Thorel, Jacqueline Pla, Jacques-Eric Richard, Alain Charbonnier, Ariane Wisard-Blum, Christian Grobet sur la formation des agents de sécurité (PL-9280)
Mme Anne-Marie von Arx-Vernon (PDC). Le groupe démocrate-chrétien annonce le retrait du projet de loi suivant, le problème ayant été réglé:
Projet de loi de MM. Mario Cavaleri, Alain Charbonnier, Christian Brunier accordant une aide financière annuelle de 1'300'000F pour les années 2008 à 2011 à la Fondation Transport-Handicap (PL-10009)