Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
RD 806
RD 806
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur le projet de Plan directeur 2011-2014 du réseau des transports collectifs
Le président. Il vous est proposé de renvoyer ce rapport directement à la commission des transports. La parole n'étant pas demandée, nous procédons au vote.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 806 à la commission des transports est adopté par 87 oui et 1 abstention.