Séance du
vendredi 6 novembre 2009 à
20h30
57e
législature -
1re
année -
1re
session -
3e
séance
RD 805
RD 805
Rapport du Conseil d'Etat au Grand Conseil sur les comptes révisés au 31 décembre 2008 de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, en liquidation, et sur le rapport de gestion du Collège des liquidateurs
Le président. Il vous est proposé de renvoyer ce rapport à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe, dont ce sera le dernier objet étudié. Comme il n'y a pas de demande de parole, je vais vous soumettre cette proposition de renvoi.
Mis aux voix, le renvoi du rapport du Conseil d'Etat RD 805 à la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la BCGe est adopté par 69 oui contre 8 non et 3 abstentions.