Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

M. David Amsler (L), rapporteur. Ce deuxième projet de loi ne devrait pas susciter plus de débats puisque, vous l'avez lu dans le rapport, il s'agit d'un appartement de quatre pièces dans un immeuble sis à Puplinge, route de Cornière 1-3. Il se trouve que cet objet est un appartement parmi plusieurs autres situés dans un petit immeuble en PPE. Le prix de vente qui avait été fixé par la Fondation était de 1 030 000 F, et vous voyez que le prix de vente obtenu par celle-ci est de 1 070 000 F. Vous lisez aussi dans le rapport que cette vente génère un gain - c'est assez rare pour le mettre en évidence - le gain moyen sur le dossier no 674-9; donc le gain moyen pour l'ensemble des ventes à ce stade de la réalisation est estimé à 9%. Je crois que c'était important de le souligner, il y a certaines ventes qui, effectivement, génèrent des gains à la réalisation.

Au vote, c'est à l'unanimité que la commission vous recommande d'accepter ce projet de loi.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Nous allons nous prononcer sur l'entrée en matière sur ce projet de loi.

Mis aux voix, le projet de loi 10345 est adopté en premier débat par 79 oui et 4 abstentions.

La loi 10345 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 10345 est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 75 oui et 4 abstentions.

Loi 10345