Séance du vendredi 6 novembre 2009 à 20h30
57^e législature - 1^re année - 1^re session - 3^e séance

Premier débat

Le président. Nous en sommes aux rapports de la commission de contrôle de la Fondation de valorisation des actifs de la Banque cantonale de Genève, il s'agit des PL 9155-A et PL 10345-A. Le rapporteur est M. Amsler, à qui je donne la parole.

M. David Amsler (L), rapporteur. Merci, Monsieur le président. Après cette partie un peu récréative, nous entrons en quelque sorte dans un moment historique. En effet, vous savez que cette fondation de valorisation a été créée en l'an 2000 et que c'est plus de mille objets immobiliers qui lui ont été transférés; elle a donc accompli un énorme travail en dix ans, puisqu'elle a réussi à réduire de moitié le montant des créances concernées. Ce soir, c'est un peu un moment historique puisqu'il s'agit des deux derniers objets que nous allons voter en séance plénière: vous le savez, la fondation de valorisation va être dissoute et tous les objets vont être transférés au département des finances, et M. Hiler se chargera de gérer la suite de l'assainissement de cette histoire liée à la Banque cantonale de Genève.

S'agissant de ces deux derniers objets, il y a tout d'abord le rapport PL 9155-A - vous l'avez reçu sur vos places. Il s'agit d'une villa contiguë de 70 m2, située à Chancy. Le Conseil de fondation et la commission avaient fixé un prix de vente à 800 000 F. Après avoir mis ce projet en vente, la fondation a trouvé un acquéreur pour un montant de 940 000 F, ce qui génère - vous le voyez dans le projet de loi - une perte de 58 000 F sur ce dossier, soit environ 5,8% de la créance qui avait été transmise à la fondation.

Au niveau des votes, pratiquement tout le monde a accepté cette vente, sauf un MCG qui s'est abstenu. Ainsi, Monsieur le président, la majorité de la commission recommande à votre Grand Conseil d'approuver ce PL 9155.

Le président. Merci, Monsieur le rapporteur. Je profite de cette occasion pour remercier de leur travail tous les membres et commissaires de la commission de contrôle, travail qui a été long et finalement très fructueux au cours des huit dernières années. Nous allons donc passer au vote du premier projet de loi, le PL 9155.

Mis aux voix, le projet de loi 9155 est adopté en premier débat par 60 oui et 15 abstentions.

La loi 9155 est adoptée article par article en deuxième débat et en troisième débat.

Mise aux voix, la loi 9155 (nouvel intitulé) est adoptée en troisième débat dans son ensemble par 58 oui et 13 abstentions.

Loi 9155

Le président. Nous prenons le deuxième rapport, le PL 10345-A.